17 janvier 2012 Documents relatifs au Budget Général de l’Etat pour la gestion 2012 Par dérogation aux dispositions des articles 136 et 137 du présent Code, l’impôt sur le revenu dû par les entreprises nouvelles régulièrement créées au titre de leurs trois premières années d’activité est réduit comme suit :... Lire la suite
7 avril 2009 A 12h 24mn 33s Notes de conjonctures La Direction Générale des Affaires Economiques du Ministère de l’Economie et des Finances met à votre disposition les notes de conjoncture des trimestres des années 2006, 2007 et 2008.... Lire la suite
26 janvier 2012 Répertoire des prix de référence à l’usage de l’administration publique (cinquième version) Le répertoire des prix de référence concerne 6352 produits couramment utilisés par l’administration. Il n’est pas un document destiné à réguler les prix, mais il définit plutôt des intervalles raisonnables de variation des prix à pratiquer par les fournisseurs de biens et services à l’administration (...)... Lire la suite
