28.07.2017
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Contrôle Financier (CF)

Contrôleur Financier

Monsieur Franck Latifou DJIGLA

Mission & Attributions

Le Contrôle Financier est chargé :

§  d’effectuer un contrôle a priori portant sur la régularité budgétaire, juridique et financière des opérations de dépense du Budget Général de l’Etat et des Budgets annexes ;

§  de donner son avis motivé sur les projets de lois, de décrets, d’arrêtés, de contrats et de tous actes soumis au contreseing ou à l’approbation du Ministre de l’Economie et des Finances et ayant une incidence financière ;

§  de participer à l’identification et la prévention des risques financiers ainsi qu’à l’analyse des facteurs explicatifs de la dépense et du coût des politiques publiques ;

§  de vérifier le caractère sincère des prévisions de dépenses ;

§  de contrôler le document annuel de programmation budgétaire initial, les documents prévisionnels de gestion, leurs modifications en cours de gestion ainsi que les projets d’actes d’affectation de crédit d’engagement de dépenses ;

§  d’examiner les comptes rendus d’utilisation des crédits et des emplois.

Le Contrôle Financier est placé sous l’autorité d’un Contrôleur Financier.
Celui-ci est nommé, par décret pris en Conseil des Ministres, parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 de la fonction publique ayant au moins dix (10) ans d’ancienneté, sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances.
Il est assisté d’un adjoint nommé par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 de la fonction publique ayant au moins dix (10) ans d’ancienneté.

Pour l’accomplissement de sa mission, le Contrôleur Financier délègue
une partie de ses compétences à des collaborateurs appelés Délégués du Contrôleur Financier. Placés auprès des Institutions de l’Etat, des Ministères et des Collectivités Locales et de certains établissements dont la liste est arrêtée par le Ministre de l’Economie et des Finances, les Délégués du Contrôleur Financier dépendent hiérarchiquement du Contrôleur Financier.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Contrôle Financier sont précisés par décret pris en Conseil des Ministres.

 

 

 

Documentation

code de bonne conduite du Contrôle Financier et Arrêté portant poursuite de l'expérimentation de l'allègement du contrôle à priori sur certains titres de paiement

code de bonne conduite du Contrôle Financier et Arrêté portant poursuite de l'expérimentation de l'allègement du contrôle à priori sur certains titres de paiement : 01/01/1970

: Le Contrôle Financier met à votre disposition l'arrêté portant poursuite de l'expérimentation de l'allègement du contrôle à priori sur certains titres de paiement et le code de bonne conduite du Contrôle Financier.

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Arrêté portant généralisation de l'allègement du contrôle à priori sur certains titres de paiement

Arrêté portant généralisation de l'allègement du contrôle à priori sur certains titres de paiement : 01/01/1970

: Le Contrôle Financier met à votre disposition les arrêtés 2015 N°0006/MEFPD/DC/SGM/CF/SP, 2011 N°727/MEF/CAB/CF, 2013 N°3198/MEF/DC/SGM/CF/SP portant généralisation de l'allègement du contrôle à priori sur certains titres de paiement.

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rapport d'activités  gestions 2015 et rapport général du contrôle des inventaires gestion 2015

rapport d'activités gestions 2015 et rapport général du contrôle des inventaires gestion 2015 : 01/01/1970

: Le Contrôle Financier met à votre disposition son rapport d'activités 2015, son rapport général du contrôle des inventaires dans les ministères, institutions de l'Etat et départements au titre de la gestion 2015 et son rapport d'évaluation d'allègement et de maîtrise des dépenses du 1er semestre 2015

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Répertoire des prix de référence 2016

Répertoire des prix de référence 2016 : 01/01/1970

: Répertoire des prix de référence à l’usage de l’administration publique (neuvième version)

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Répertoire des prix de référence 2015

Répertoire des prix de référence 2015 : 01/01/1970

: Répertoire des prix de référence à l’usage de l’administration publique (huitième version)

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