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Présentation

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La « Revue du Processus de gestion du développement national » organisée en juillet 2007 a révélé entre autres problèmes majeures que :
« la plupart des projets inscrits au Programme d’Investissements Publics (PIP) et financés uniquement sur les ressources intérieures n’ont pas fait l’objet d’études préalables »

Cette défaillance du système de programmation des investissements publics obère ainsi la qualité de l’affectation des crédits d’investissements publics, notamment au niveau des Ministères sectoriels.

Ainsi, il est apparu, entre autres recommandations de la Revue, la mise en place d’un Fonds destiné à financer des études de faisabilité de projets d’envergure nationale, à inscrire au PIP et des études spécifiques sur l’évolution des variables stratégiques de l’environnement national, sectoriel et local.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette recommandation, le Gouvernement a mis en place dans le collectif budgétaire 2007 (Budget
remanié) un Fonds dénommé « Fonds d’Etudes Générales (FEG)»
Mais ce fonds n’a véritablement pas fonctionné en 2007; sa notification n’étant intervenue que très tard dans l’année.

QUELQUES UNES DES CARACTERISTIQUES DU FONDS

• Le FEG est intégré au Programme d’Investissements Publics 2008-2010 du MEF;
• Il est alors géré suivant l’approche « projet »;
• La durée d’exécution est de trois (3) ans.

Les activités ont commencé depuis Mars 2008 et se poursuive jusqu’à 2010.



OBJECTIFS

Il s’agit en général, de promouvoir la réalisation des études de faisabilité à la base des projets de développement inscrits au PIP dans les ministères sectoriels.

De façon plus spécifique le Fonds d’Etudes Générales vise à :

• améliorer la qualité des investissements publics programmés;
• renforcer la visibilité de l’administration sur les grands problèmes qui se posent à l’Environnement socio-économique, culturel, politique et environnemental.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Le Fonds d’Etudes Générales dispose d’un cadre institutionnel structuré à deux niveaux :

• une Commission chargée de l’analyse des Termes de Référence et de la Sélection des Etudes soumises au financement du Fonds d’Etudes Générales (Commission FEG) et qui se réunit une fois par mois;


• une Unité de Gestion du Projet.

COMMENT SOUMETTRE DES ETUDES AU FINANCEMENT FEG?

Pour adresser des études au Fonds d’Etudes Générales il faut :

• identifier un problème de préoccupation nationale ou sectorielle;
• identifier l’action dont la mise en œuvre permettrait d’enrayer le problème ;
• en élaborer un TdR qui met en exergue le contexte et l’acuité du problème, la ou les actions envisagées, le mode d’exécution, la période, ...etc;
• transmettre ensuite le TdR au secrétariat du FEG

Pour faire réaliser une étude sur Financement FEG, il suffit d’adresser par courrier officiel au Coordonnateur du Fonds d’Etudes Générales du Ministère de l’économie et des Finances, les Termes de Références qui seront étudiés par une commission de sélection qui se réunit une fois par mois pour statuer sur les Termes de Références.



LES BENEFICIAIRES DU FINANCEMENT FEG

• Tous les ministères;
• toutes les collectivites territoriales et autres structures décentralisées et déconcentrees

peuvent bénéficier des crédits ouverts au profit de ce projet dès lors qu’ils présentent des TdRs d’études éligibles au FEG.



CRITERES D’ELIGIBILITE DES TERMES DE REFERENCES

Le financement est prioritairement accordé aux :

• études de faisabilité des projets de production ;
• études de faisabilité de projets d’infrastructures ;
• études de faisabilité de projets de reformes économiques et administratives ;
• études conformes aux orientations stratégiques de développement (OSD) ;
• études conformes à la stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP).
  

POINT DES ETUDES FINANCEES PAR LE FEG

Depuis le démarrage effectif des activités du FEG en Avril 2008:

• 55 Autorisations de financement ont été accordées;
• 22 études sont en cours de réalisation;
• 12 ont déjà fait l’objet de validation;
• le reste des études est à l’étape de passation de marché.
  

Les domaines couverts par les études autorisées portent sur les :

• Etudes de faisabilité (Banque agricole, création d’une école régionale des forestiers, etc.);
• Etudes sur la situation économique (Elaboration de modèle dans le cadre des accords de partenariat économique, Impact du TEC CEDEAO, crise alimentaire, positionnement du Bénin dans la sous région, etc.

DIFFICULTES RENCONTREES

- Qualité des Etudes

• Grande variance dans la présentation des TdRs;
• Non pertinence des Etudes soumises;
• Retard dans la prise en compte des corrections;

- Les performances du FEG sont tributaires d’autres facteurs

• Retard dans les processus de décaissement des fonds;
• Passation des marchés;
• Réalisation des Etudes (Retard, mauvaise qualité etc.)