Conseil des ministres numéro : 04/SGG/Com/Extra

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire ce jour samedi 15 avril 2006 sous la présidence du Président de la République Boni YAYI, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers, notamment :

- une communication conjointe du ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche et du ministre de l’Industrie et du commerce relative aux dispositions préparatoires pour la Campagne cotonnière 2006-2007.

En effet, face au dysfonctionnement et au manque d’organisation qui caractérisent la filière coton et qui se manifestent par :

* le non paiement de l’intégralité des soldes dus aux producteurs de coton au titre des trois dernières campagnes à savoir : -2003-2004 ; 2004-2005 et 2005-2006

* l’absence de cohérence et d’assainissement au niveau du cadre institutionnel de représentations des différentes familles professionnelles qui regroupent les producteurs, égreneurs importateurs et distributeurs d’intrants et en vue de relancer cette filière qui se meurt, le Gouvernement a donné des instructions au ministre du développement, de l’économie et des finances pour mobiliser les ressources nécessaires en vue :

* de payer la somme de 4.662.142.762 francs cfa représentant le solde de la subvention de l’Etat à la Centrale de sécurisation des paiements et de recouvrement (CSPR) qui doit la rétrocéder aux producteurs de coton au titre de la campagne 2004-2005, sous réserve du paiement qui aurait été effectué récemment par le Trésor public au profit des producteurs du réseau AGROP-Bénin, et ce, au plus tard le vendredi 21 avril 2006 ;

* de pré financer les dettes suivantes :

- 4.279.730.615 francs cfa représentant l’écart provenant des impayés probables de crédits intrants de la campagne 2005- 2006 ;

- 2.932.537.560 francs cfa, représentant la somme déclarée par la société Marlan’ s Cotton Industries (MCI) au titre des achats de coton graine aux producteurs au cours de la campagne 2004- 2005 et qui doit être remboursée au trésor public par l’intéressé ;

- 3.114.729.633 francs cfa représentant le solde dû aux producteurs de coton par la SONAPRA au titre de la campagne 2005-2006, au cas où cette dernière ne disposerait pas dans l’immédiat des ressources nécessaires pour solder son compte vis-à-vis de la CSPR. Le montant total approximatif est de 14.989.140.570 francs cfa.

Le Conseil des ministres a en outre demandé d’une part au ministre du développement, de l’économie et des finances de procéder à toutes les vérifications requises en vue d’arrêter les montants réels dus aux producteurs et d’autre part au ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche d’inviter la CSPR à prendre les dispositions urgentes pour recouvrer auprès des égreneurs privés le reste dû aux producteurs au titre de la campagne 2005-2006, chiffré à 509.083.692 francs cfa.

Le Conseil des ministres a, par ailleurs recommandé au ministre de la Justice , chargé des relations avec les Institutions, porte-parole du Gouvernement, au ministre de l’Industrie et du commerce, au ministre de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche et au ministre du développement, de l’économie et des finances de procéder sans délai à une réforme institutionnelle profonde de la filière coton avec les acteurs de ce secteur pour sécuriser le système dans l’intérêt des concernés.

Au cours de la même séance, le Conseil des ministres a autorisé la cérémonie de lancement officiel de la campagne agricole 2006-2007 dans le département du Couffo, plus précisément dans le village de Lagbavé, le 28 avril 2006.
Dans ce cadre, des réflexions seront échangées sur certains thèmes le 27 avril 2006 par les différents acteurs pour mieux internaliser la vision du Gouvernement en matière de développement agricole et rural. Ces thèmes sont relatifs :

- à la modernisation agricole au service de la sécurité alimentaire ;

- à la diversification et à l’intensification agricoles ;

- à la relance de la filière cotonnière.
Ces échanges permettront aux acteurs de la filière de mettre en exergue, les maux qui minent et hypothèquent le développement agricole au Bénin.

Toujours au cours de la séance , le ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau a soumis au Conseil, une communication au sujet de la lettre de soutien et de garantie pour avaliser l’emprunt sollicité par la Société Béninoise d’énergie électrique (SBEE) auprès de ECOBANK BENIN.

En approuvant ce dossier, le Conseil des ministres a autorisé le ministre du Développement, de l’économie et des finances et le ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau à signer conjointement la lettre de soutien et de garantie dudit emprunt après avis de la Commission nationale d’endettement.

Aussi, le ministre des Mines, de l’énergie et de l’eau a-t-il été invité à prendre les dispositions pour la mise en ?uvre effective des mesures prises afin d’éviter l’interruption de la fourniture d’énergie électrique au Bénin.

Fait à cotonou, le : 15/04/2006

Le Secrétaire Général du Gouvernement, Ambroise LALEYE

Téléchargez le fichier PDF (34 ko)
du conseil des ministres