Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 12 octobre 2011.
Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :
Hapatane ISSA, mère du Lieutenant colonel ABOU ISSA, décédée le 28 septembre 2011 ;
Emile ADE, Inspecteur du Trésor, précédemment Attaché Financier à l’Ambassade du Bénin à Moscou, décédé le 26 août 2011 ;
Veuve Hawaou épouse Ousmane Abdoulaye Salifou, mère de Monsieur Salissou ABDOULAYE, Directeur Départemental du Ministère Chargé de la Microfinance, de l’Emploi des Jeunes et des Femmes du Borgou-Alibori décédée le 19 septembre 2011.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
un projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de l’Aide au Développement (PNAD 2011-2020) ;
un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) ;
un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, entre autres :
un compte rendu de la Présidence de la République relatif à la session de renforcement de la gouvernance dans les entreprises publiques, tenue à Porto-Novo du 09 au 11 août 2011 ;
un compte rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif à la deuxième session de la Conférence Africaine de la Décentralisation Local (CADDEL) tenu à Maputo, au Mozambique, du 08 au 10 août 2011 ;
un compte rendu du Ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs relatif à la sentence du Tribunal arbitral du Sport sur la crise de football au Bénin ;
un compte rendu du Ministre de la Santé relatif à la visite des Sénateurs américains à l’Hôpital de la Mère et de l’Enfant - Lagune (HOMEL) de Cotonou.
Le Conseil des Ministres a aussi autorisé :
la participation du Bénin à la 37ème session du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale prévu à Rome, du 17 au 22 octobre 2011 ;
l’organisation du séminaire régional sur la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée à Cotonou, du 08 au 10 novembre 2011 ;
l’organisation à Cotonou du 17 au 20 octobre 2011, d’un séminaire sur l’avenir du Programme Francophone de l’Action contre les Mines et les Restes d’Explosifs de Guerre ;
l’organisation à Cotonou du 24 au 28 octobre 2011, d’une réunion annuelle des Directeurs Généraux des Loteries Nationales des Etats membres du Conseil de l’Entente ;
la visite d’échange d’expériences du Ministre Camerounais du tourisme au Bénin, du 18 au 25 octobre 2011 ;
l’organisation au Bénin le 15 octobre 2011, de la 4ème édition de la journée mondiale du lavage des mains.
Enfin, les nominations ci-après ont été prononcées :
A La Cour Suprême :
Sur proposition du Président de la Cour Suprême et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :
- Présidente de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême : Madame Jocelyne ABOH épouse KPADE
- Conseillers à la Cour Suprême :
- Magistrat : Monsieur Honoré AKPOMEY
- Monsieur Tranquillin KINDJI
- Monsieur Antoine Délé AMOUSSOU
- Monsieur Yves Luc ATIGNON
Fait à Cotonou, le 14 octobre 2011.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Eugène DOSSOUMOU