Fiscalités des entreprises publiques

Les principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les sociétés installées au Bénin sont :

• l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC),
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
• les Taxes sur les Salaires et,
• la Taxe Professionnelle Unique.

a- Imposition du bénéfice fiscal (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les bénéfices réalisés par les sociétés sont passibles de l’impôt sur les BIC aux taux suivants : 35% pour les entreprises minières en ce qui concerne les bénéfices provenant exclusivement de l’exploitation d’un gisement de substances minérales, 38% pour les contribuables autres que ceux cités ci-dessus, 55% pour les entreprises exerçant des activités de recherche, d’exploitation, de production et de vente d’hydrocarbures naturels.

b- TVA

Sont soumises à la TVA , les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions pour les opérations d’achat et de ventes et 15 millions pour les prestations de services. Toutefois, il faut souligner que les marchés publics à financement extérieur sont exonérés de TVA. Le taux est unique : 18%.

c- Taxe sur les Salaires

Il s’agit du versement patronal sur salaire perçu au taux de 8%.

d- Taxe Professionnelle Unique (TPU)

La TPU est due au taux de 26% applicable à la valeur locative professionnelle des moyens d’exploitation ou de production.

e- Patente Spéciale

Les entreprises bénéficiaires de marchés ou d’adjudications sont soumises à la patente spéciale fixée au taux de 0,25% auquel il faut ajouter le centime additionnel dont le taux varie selon les localités.

Fiscalités des personnes physiques

Les principaux impôts directs perçus sur les revenus des personnes physiques sont :

• l’Impôt Progressif sur les Traitements et Salaires (variant de 0% à 40% pour des revenus variant entre moins 20.000 francs CFA et plus de 500.000 francs CFA),
• l’Impôt Général sur le Revenu, l’Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux, fixé à 35%,
• la Taxe Foncière Unique : due par le propriétaire des biens au taux de 13% lorsque le bien n’est pas loué et 26% dans le cas contraire.

Droits d’enregistrement et de timbre

Les droits d’enregistrement sont proportionnels, progressifs ou fixes suivant la nature des actes et mutations qui y sont soumis. Le paiement de cet impôt s’effectue par voie de retenue à la source, et libère le bénéficiaire du paiement d’un autre impôt sur le revenu.

Conventions fiscales internationales

Le Bénin a signé des conventions multilatérales (OCAM, CEAO, UEMOA) et bilatérales (France, Norvège).