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Cellule d’Appui à l’ordonnateur national du Fonds Européen de Développement
Monsieur KOUDJO Marius Sévérin
Coordonnateur de la Cellule d’appui à l’ordonnateur national du FED du Ministère de l’Economie et des Finances
Mission et attributions
Placée sous l’autorité du Ministre de l’Economie et des Finances,
ordonnateur national du Fonds Européen de Développement, la Cellule est chargée :
d’élaborer en liaison avec le Ministère en charge du développement, la stratégie de coopération en matière de développement entre le Bénin et l’Union Européenne ;
d’élaborer en liaison avec le Ministère en charge du développement, le Programme Indicatif National ;
de préparer, présenter et instruire en liaison avec le Ministère en charge du développement, les projets de développement à financer par l’Union Européenne ;
de préparer les dossiers d’appels d’offres et les documents des appels à propositions ;
de lancer les appels d’offres, en relation avec la Délégation de la Commission Européenne et d’assurer te suivi diligent et rigoureux de l’exécution des projets et programmes approuvés par l’Union Européenne ;
de recevoir les offres ainsi que, le cas échéant, les propositions, et transmettre copie des soumissions à ia Délégation de la Commission Européenne ; présider à leur dépouillement et arrêter le résultat du dépouillement ;
de soumettre à la Délégation de la Commission Européenne pour approbation les contrats et les devis-programmes ainsi que leurs avenants ;
de signer les contrats et leurs avenants approuvés par la Délégation de la Commission Européenne ;
de procéder à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses dans les limites des ressources allouées ;
de gérer les aides exceptionnelles et les ressources de stabilisation de recettes d’exportation (STABEX) ;
de suivre la consommation des capitaux à risque (notamment ceux de la Banque Européenne d’Investissement) et des appuis budgétaires de l’Union Européenne et de proposer toutes mesures conservatoires visant à préserver ou à sauvegarder les intérêts de l’Etat lors de l’exécution des projets financés par l’Union Européenne.
La Cellule d’appui à l’ordonnateur national du FED est dirigée par un
Coordonnateur nommé par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances, parmi les cadres de la catégorie A échelle 1 de la fonction publique ayant accompli au moins dix (10) ans de service ou parmi tous autres cadres supérieurs de niveau équivalent en dehors de l’Administration Publique. Le Coordonnateur de la Cellule d’appui à l’ordonnateur national du FED a rang de Directeur.
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