Le processus d’élaboration du budget
Au début du processus, une note d’orientation qui se fonde sur le cadre macroéconomique est rédigée, prenant en compte le Programme d’Action du Gouvernement (PAG) et le contenu du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP).
La note d’orientation est axée sur l’analyse des évolutions récentes observées au plan national, régional et international. Elle intègre les critères de convergences retenus par les pays de l’UEMOA, l’évolution des principales devises et le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) qui permet de se faire une idée approximative des ressources auxquelles on pourrait s’attendre à l’horizon des trois années à venir afin de cibler les projections de dépenses dans des proportions réalisables.
Partant de ces grandes lignes, une lettre de cadrage est rédigée et adressée aux Ministères dépensiers pour leur préciser les proportions dans lesquelles doivent évoluer les différentes natures de dépenses pour l’année budgétaire à venir.
Le Budget Général de l’État étant désormais unifié, c’est-à-dire les dépenses ordinaires et dépenses en capital étant regroupées dans une seule Loi des Finances, les services compétents du Ministère chargé des Finances et du Ministère chargé du Plan travaillent de concert pour sortir les premières esquisses du Budget élaborées par les Ministères en se fondant sur les données provisoires conformes aux enveloppes indicatives qui leur sont communiquées.
Après la première esquisse du Budget, un arbitrage conduit par Le Directeur Général du Budget, assisté de La Direction Générale du Plan et de ta Prospective, recense les problèmes posés par les Ministères et qui sont restés sans solution.
Après cette étape, intervient la Conférence budgétaire conduite par le Ministre des Finances et de l’Economie pour chercher des solutions aux problèmes qui n’ont pas pu être tranchés au niveau de La Direction Générale du Budget.
Le projet du Budget finalisé après la conférence budgétaire est soumis à l’examen du Conseil des Ministres pour approbation.
Les observations du Conseil des Ministres sont prises en compte dans le document budgétaire. Le projet du Budget approuvé par le Conseil des Ministres est transmis à l’Assemblée Nationale deux semaines avant sa session budgétaire d’octobre par Décret du Président de la République , pris en Conseil des Ministres.
Entre temps, le document budgétaire est soumis à l’avis du Conseil Economique et Social.
L’élaboration du Budget est un processus qui s’insert dans un calendrier qui démarre en avril jusqu’au vote du Budget.
Après le dépôt du projet du Budget à l’Assemblée Nationale, la phase suivante se poursuit du mois d’octobre au mois de décembre et aboutit au vote de la Loi de Finances par l’Assemblée Nationale, à L’issue de longs et riches débats parlementaires.
Selon les dispositions de la Constitution , le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. Il doit, en cas de déficit, préciser les sources de financement attendues pour résorber le déficit.
La démarche qui vient d’être décrite s’applique aussi bien aux Ministères qui présentent un budget classique qu’aux Ministères qui présentent des budgets de programmes.
Le Budget voté par le Parlement est mis en exécution dès le début de l’année.
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