Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 23 décembre 2009. Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :

• Richard ADJAHO, Inspecteur Général des Finances à la retraite, ancien Ministre, ancien 2ème Adjoint au Maire de la Commune de Cotonou, décédé le 18 décembre 2009 ;

• Bachirou Basile ANJORIN, père de Madame Koubourath OSSENI, Grande Chancelière de l’Ordre National du Bénin, décédé le 22 décembre 2009 ;

• Veuve Théodora GAZARD, épouse d’ALMEIDA, mère de Madame Marie Sabine d’ALMEIDA VIEYRA, Inspecteur Général du Ministère de la Famille et de la Solidarité Nationale, décédée le 09 décembre 2009 ;

• Thérèse Akouavi PRODJINOTHO, épouse AZANDOSSESSI, mère de Monsieur Thomas AZANDOSSESSI, Directeur du Centre National de Formation Comptable, Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du Bénin, décédé le 21 octobre 2009.

Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets, dont le projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut National pour la Promotion de la Femme au Bénin.

Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus de missions et de manifestations, notamment un compte rendu du Ministre du Travail et de la Fonction Publique relatif à la 7ème session de la Commission du Travail et des Affaires Sociales de l’Union Africaine qui s’est tenue à Addis-Abéba, en Ethiopie, du 28 septembre au 02 octobre 2009.

Le Conseil des Ministres a en outre été saisi par le Ministre d’Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, d’une communication relative à la cession partielle de la Société Industrielle du Bois du Bénin (IBB) SA, la branche industrielle de l’ONAB. L’IBB-SA filiale de l’ONAB est un établissement public à caractère commercial et industriel dont le capital est détenu en totalité par l’Etat béninois.

Le Gouvernement a décidé, conformément à la loi et dans le cadre des reformes structurelles nécessaires à la construction du Bénin émergent de transférer partiellement au secteur privé l’IBB-SA par la cession d’une partie de son capital social.

A cet effet, la clé de répartition suivante a été retenue par le Conseil des Ministres :

• Etat béninois : 10,0%

• Opérateur privé de référence : 65,0%

• Public béninois : 10,0%

• Collectivités Locales : 07,0%

• Personnel IBB-SA et ONAB : 05,0%

Organisations des populations riveraines impliquées dans la gestion participative des forêts : 03,0%.

Aussi un appel d’offres a-t-il été lancé pour la sélection de l’Opérateur privé de référence qui se porterait acquéreur des 65,0% du capital et qui versera au Trésor public la somme de un milliard cinquante trois millions (1.053.000.000) de francs CFA à la date de signature des documents juridiques de la transaction.

En approuvant la communication qui rend compte de la procédure de sélection dudit Opérateur et après l’accomplissement des différentes étapes nécessaires, le Conseil des Ministres a donné des instructions aux Ministres compétents pour notifier l’adjudication définitive et signer avec l’adjudicataire les documents juridiques de la transaction constitués :

• de la convention de cession partielle de l’IBB-SA ; du cahier des charges ainsi que la promesse de cession des actions en portage par l’Etat ;

• de la Convention d’approvisionnement en grumes de teck ;

• du cahier des charges pour l’exploitation des grumes de teck.

En vue d’assurer la mise en œuvre progressive du partenariat public-privé et en attendant que les dispositions appropriées soient prises pour la cession effective des parts réservées au public béninois, au personnel de l’IBB-SA et de l’ONAB, aux Collectivités Locales et aux Organisations des populations riveraines, soit 25% du capital, l’Etat en fera le portage et cédera :

• au public ses parts d’actions, soit 10% suivant les conditions et modalités de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’UEMOA dans un délai maximum de 36 mois ;

• au personnel de l’IBB-SA et de l’ONAB, aux Collectivités Locales et aux Organisations des populations riveraines, leurs parts d’actions, soit 15%, dès que les conditions optimales seront réunies.

Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation de diverses manifestations, notamment un séminaire atelier à Porto-Novo, les 28 et 29 décembre 2009, sur l’élaboration des outils de gestion des Archives publiques.

Cotonou, le 24 décembre 2009

Ibraïma SOULEMANE.