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  Direction Générale des Impôts et des Domaines
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       Rappel des Echéances Fiscales du mois de Juin 2011

LE 10 JUIN AU PLUS TARD

Déclaration et paiement :

  • de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes,
  • de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) (ex-IPTS) et du Versement Patronal sur Salaires (VPS),
  • des acomptes de l’Impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) (ex-BIC ou ex-BNC),
  • de l’Impôt sur les Sociétés (IS),
  • de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS),
  • de l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% appliqué aux petites et moyennes entreprises immatriculées à l’IFU,
  • de l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 5% appliqué aux petites et moyennes entreprises non immatriculées à l’IFU,
  • de la retenue à la source de l’impôt sur les revenus des prestataires de services non domiciliés au Bénin.

LE 30 JUIN AU PLUS TARD

déclaration et paiement :

  • de la Taxe Unique sur les Transports Routiers (TUTR) pour les éléments imposables mis en service dans le courant du mois de mai 2011.


       Actualité
Compte rendu du conseil des Ministres du 20 mars 2013   4 avril 2013

Décret N°2013-65 du 13 février 2013   27 mars 2013

Journaux des marchés publics N°545, 546 et 547   1er février 2013

Documents sur les finances publiques   30 octobre 2012

Récapitulatif des répertoires des prix   26 janvier 2012


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