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Rappel des échéances fiscales du mois de juillet 2011
LE 10 JUILLET AU PLUS TARD
Déclaration et paiement :
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes indirectes,
de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) (ex-IPTS) et du Versement Patronal sur Salaires (VPS),
des retenues de 10% sur les Revenus Fonciers (loyer mensuel supérieur ou égal à 50.000F CFA) effectuées par les locataires au cours du 2ème trimestre 2011,
de l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 1% appliqué aux petites et moyennes entreprises immatriculées à l’IFU,
de l’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) de 5% appliqué aux petites et moyennes entreprises non immatriculées à l’IFU,
de la retenue à la source de l’impôt sur les revenus des prestataires de services non domiciliés au Bénin.
LE 20 JUILLET AU PLUS TARD
Déclaration et paiement de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP) (ex-IRVM) pour les bénéfices ou autres rémunérations distribués au 2ème trimestre 2011, actions, obligations et autres valeurs.
LE 31 JUILLET AU PLUS TARD
déclaration et paiement de la Taxe Unique sur les Transports Routiers (TUTR) pour les éléments imposables mis en service dans le courant du mois de juin 2011.
Direction Générale des Impôts et des Domaines
