Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site web. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par le Ministère de l’Economie et des Finances de la république du Bénin. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.finances.bj (ci-après « le Site web »), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au Ministère de l’Economie et des Finances de la république du Bénin ou font l’objet d’une autorisation utilisation.

Aucun élément composant le Site web ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du Ministère de l’Economie et des Finances de la république du Bénin à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : « COPYRIGHT Ministère de l’Economie et des Finances de la république du Bénin TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

le Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Bénin se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Nature des informations

Les informations, notamment financières, diffusées sur le Site web ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l’épargne et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières du Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Bénin.

le MEF attire votre attention sur le fait que les informations financières postées sur le Site web font l’objet de mises à jour de façon régulière.

Le Site web pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site web ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion du Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Bénin. De tels experts ne sont pas salariés du MEF de la république du Bénin et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par le site web. Le MEF n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité du MEF.

3. Liens vers d’autres sites

La responsabilité du Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Bénin ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site web. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants du Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Bénin. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site web et un site web tiers ne signifie en aucun cas que le MEF approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site web et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site web notamment par un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site web. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès du MEF. En tout état de cause, le Ministère de l’Economie et des Finances de la République du Bénin n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et le MEF n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

4. Informations nominatives et autres informations

4.1 le MEF ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

4.2 Le Site web n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

5. Limitations de responsabilité

le MEF s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site web, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le MEF ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site web.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle du MEF, ce dernier décline toute responsabilité :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site web et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le MEF aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison

  • (i) de l’accès de quiconque au Site web ou de l’impossibilité d’y accéder,
  • (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou
  • (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site web.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. le MEF n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

6. Disponibilité du site web

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site web exempt de tout défaut et que le MEF ne peut s’y engager ; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site web ; et que (iii) le fonctionnement du Site web peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le MEF ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le MEF et entre le MEF et d’autres réseaux.

le MEF et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site web pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site web. Le MEF n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.