L’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés  {ANSSFD}

Mot du Directeur Général

Directeur Général de l’Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés.

M. Louis BIAO

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ANSSFD

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Instruction n°021-12-2010 relative à la catégorie de SFD autorisée à appliquer le RCSFD

Instruction n°020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre

Instruction n°005-06-2010 du 14 juin 2010 déterminant les éléments constitutifs du dossier de demande d'agrément

Instruction n°004-06-2010 du 11 juin 2010 relative au retrait de la reconnaissance

Circulaire N° 007-2011/CB/C

  • circulaire 0070001.pdfRelative à la liquidation des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA

Circulaire N° 001-2011/CB/C

  • circulaire 0010001.pdfRelative à la procédure d'audition des dirigeants, administrateurs et représentants d'actionnaires des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UEMOA

Circulaire N° 006-2011/CB/C

  • circulaire 0060001.pdfRelative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés de l'UEMOA

Annuaire DES SFD DU BENIN EDITION 2013

  • annuaire benin 2013.pdfLe présent document caracTérise les systèmes financiers décentralisés (SFD) au sens de la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des SFD en République du Bénin. Toutefois, les institutions autorisées sous le régime de l’ancienne loi n°97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit, par une reconnaissance ou une convention cadre seront maintenues car ces dernières bénéficient du délai de deux (02) ans à eux accordé par les dispositions des articles 142 et 143 de la loi en vigueur. Ainsi, l’apurement du registre des SFD tenu par la CSSFD se poursuivra jusqu’au 21 mars 2014.

Notes Trimestrielles de Conjoncture de la Micro-finance

  • nc 03 12v.pdf
  • nc avril 2012a.pdfLes Notes Trimestrielles de Conjoncture de la Microfinance (NTCM) du 4ème trimestre 2014 et du 1er trimestre 2015 de l'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) sont disponibles. Pour y accéder veuillez les télécharger ci dessous