Prestation n°1: Paiement à vue des soldes et accessoires courants
Prestataire de service : GUICHETS DU TRESOR PUBLIC Horaire : consulter ici
| Pièces à fournir | Coût | Délai | Observations |
|---|
| Demande adressée au DGTCP (Attention Chef Service Solde) | Néant | 45 jours | - Ce délai peut être réduit lorsque la réclamation est faite au début du paiement de salaire.
- La DGTCP peut être amenée à transmettre le dossier à la DGB. Dans ce cas, avis est donné au requérant avec les références de transmission.
- La même prestation peut être fournie dans les services déconcentrés de la DGTCP. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 30 jours est nécessaire.
- Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour les PAV (Paiement A Vue).
|
Retour
Prestation n°2: Paiement des arriérés de salaire ;
Prestataire de service : SERVICE DE LA SOLDE Horaire : consulter ici
| Pièces à fournir | Coût | Délai | Observations |
|---|
- Demande adressée au DGTCP (Attention Chef Service Solde)
- Photocopie d’une fiche de paie récente (la dernière de préférence)
| Néant | 45 jours | - Pour la période antérieure à janvier, s’adresser à la DGB.
- La même prestation peut être fournie dans les services déconcentrés de la DGTCP. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 30 jours est nécessaire.
- Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour les PAV (Paiement A Vue).
|
Retour
Prestation n°3: Paiement des rappels sur salaire émis sur exercice courant ;
<
| Pièces à fournir | Coût | Délai | Observations |
|---|
- Demande adressée au DGTCP (Attention Chef Service Solde)
- Photocopie d’une fiche de paie récente (la dernière de préférence)
| Néant | 45 jours | - La même prestation peut être fournie dans les services déconcentrés de la DGTCP. Dans ce cas, un délai supplémentaire de 30 jours est nécessaire.
- Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité pour les PAV (Paiement A Vue).
|
Retour
Direction Générale du Trésor et de la comptabilité Publique {DGTCP}