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05.04.2018

Quintessence sur la TVM et les montants à payer

Catégorie : Dernières actualités

La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) était déjà connue de tout propriétaire de véhicules à moteur d’au moins 4 roues destinés pour le transport privé de personnes ou de marchandises. Quant aux véhicules de transport public de personnes ou de marchandises, leurs propriétaires étaient habitués à la Taxe Professionnelle Synthétique des Transporteurs Routiers (TPS-TR). De même, les véhicules des sociétés étaient assujettis à une taxe dénommée Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS). Désormais, toutes ces trois taxes portent une seule dénomination : TVM. Seulement, le montant ordinairement payé n’a pas varié. VÉHICULES DE TRANSPORT PRIVÉ DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES
  Puissance inférieure ou égale à 7 chevaux : 20.000 F Cfa  Puissance comprise entre 8 à 10 chevaux : 30.000 F Cfa  Puissance comprise entre 11 à 15 chevaux : 40.000 F Cfa  Puissance supérieure à 15 chevaux : 60.000 F Cfa   VÉHICULES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES OU DE MARCHANDISES Véhicules de transport public de personnes
  0 à 9 places : 38000 F Cfa  10 à 20 places : 57000 F Cfa Plus de 20 places : 86800 F Cfa   Véhicules de transport public de marchandises
  0 à 2,5 tonnes : 49500 F Cfa  2, 6 à 5,00 tonnes : 57000 F Cfa  5,01 tonnes à 10,00 tonnes : 86800 F Cfa  Plus de 10 tonnes : 136400 F Cfa   VÉHICULES DES SOCIÉTÉS
  Puissance n’excédant pas 7 chevaux : 150.000 F Cfa  Pour tous les autres véhicules : 200.000 F Cfa La nouveauté de la TVM concerne les véhicules à trois roues. Pour cette catégorie de véhicules, le montant de la taxe à payer est de 15000 F CFA 31 MARS 2018 : DERNIER DELAI POUR LE PAIEMENT DE LA TVM La Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) n’est pas nouvelle. Elle est due par tout propriétaire de véhicules à moteur d’au moins trois roues, immatriculés au Bénin et utilisés pour le transport public ou privé des personnes ou des marchandises. Le Code Général des Impôts 2018 informe même clairement sur l’échéance de paiement. D’ordinaire, cette taxe est acquittée au plus tard à la fin du mois de mars de chaque année au guichet de la recette des impôts compétente sur présentation du livret de bord du véhicule.

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